CVG

1. Objet : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le photographe professionnel et le client. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services, ventes de produits et utilisations des photographies réalisées par le photographe.

2. Devis et Commandes : Toute demande de prestation fera l'objet d'un devis détaillé, incluant les tarifs, les conditions de paiement, les délais et les spécifications de la prestation. Le devis devra être accepté et signé par le client pour valider la commande.

3. Prix et Paiement : Les prix indiqués dans le devis sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre mode de paiement convenu entre les parties. Un acompte pourra être demandé au moment de la commande, et le solde devra être réglé à la livraison des photographies ou selon les modalités convenues.

4. Propriété Intellectuelle : Le photographe conserve les droits d'auteur sur les photographies réalisées. Le client obtient une licence d'utilisation limitée et non exclusive des photographies pour un usage personnel ou professionnel spécifié dans le devis. Toute utilisation commerciale des photographies nécessite une autorisation écrite préalable du photographe.

5. Responsabilité et Force Majeure : Le photographe s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, en respectant les normes de l'industrie. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des photographies, ni en cas de dommages résultant de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté.

6. Confidentialité : Le photographe s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation. Les photographies et les données personnelles du client seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable.

7. Annulation et Remboursement : En cas d'annulation de la prestation par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé. En cas d'annulation par le photographe, l'acompte sera intégralement remboursé. Toutefois, en cas de force majeure, les parties conviendront des modalités d'annulation ou de report de la prestation.

8. Réclamations : Toute réclamation concernant les prestations réalisées par le photographe doit être notifiée par écrit dans un délai de [indiquer le délai] à compter de la réception des photographies. Le photographe s'engage à étudier la réclamation et, si nécessaire, à proposer des solutions adaptées.

9. Droit Applicable et Règlement des Litiges : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi. En cas de litige ou de désaccord entre le photographe professionnel et le client, les parties s'efforceront en premier lieu de résoudre leur différend à l'amiable par le biais de négociations de bonne foi.

À défaut d'un règlement amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du photographe professionnel, à moins que la loi ne prévoie une autre juridiction compétente.

Les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu de résidence du photographe professionnel pour régler tout litige découlant des présentes CGV.

Les frais engagés pour le règlement du litige, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, seront supportés par la partie qui aura été jugée responsable du litige, sauf décision contraire du tribunal compétent.

Les présentes CGV sont rédigées en [indiquer la langue], et en cas de traduction dans une autre langue, en cas de divergence entre les versions, la version en [indiquer la langue] prévaudra.

Les parties reconnaissent avoir lu et compris les présentes CGV, et acceptent d'être liées par tous les termes et conditions qui y sont énoncés.